J.O. 212 du 13 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15761
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 septembre 2003 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
NOR : EQUM0300036A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Pierre Graff, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2003.
Gilles de Robien